Réunis au centre d’accueil Caritas à Goma du 09 au 11 juillet 2024, les représentants des organisations de la Société Civile ouvrant dans le domaine de la Justice Transitionnelle du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ont échangé en vue d’évaluer les défis et opportunités en lien avec le processus de la Justice Transitionnelle en RDC.

Ces organisations ont, à l’issue de ces assises, trouvé qu’il  serait nécessaire d’opérer des reformes et rendre des mesures pour accélérer les poursuites judiciaires des auteurs de graves violations des droits humains des crimes internationaux commis depuis trois décennies, la recherche de la vérité , la réparation des préjudices subis par les victimes et la mise en œuvre des politiques publiques pour les garanties de non répétition.

Une stratégie de plaidoyer a été définie par les participants et un cadre de mise en œuvre a été mis en place dans la foulée du projet d’Impunity Watch intitulé « Participation significative des victimes aux processus de justice et de responsabilisation : une approche de bas vers le haut et basée sur le genre pour localiser l’ODD16+ », avec le financement du Ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas.

Conscients de leur responsabilité de plaider pour l’efficacité et la matérialisation des processus de la Justice Transitionnelle en RDC ces organisations ont adressé des recommandations suivantes :

Au président de la République :

  • D’instruire le Ministre des droits humains à finaliser l’élaboration de la politique nationale de la Justice Transitionnelle ;
  • De créer les conditions favorables à la mise en œuvre réussie des processus de justice Transitionnelle

Au ministre des droits humains :

  • De poursuivre les consultations populaires, y compris dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu pour leur prise en compte dans le document de la politique nationale de Justice Transitionnelle ;

Aux honorables élus membres des assemblées provinciales du Nord-Kivu et Sud-Kivu :

  • D’élaborer et d’adopter des édits provinciaux de création des Commissions Vérité et Réconciliation en Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu ;
  • De penser et élaborer des édits de protection des sites de mémoire disséminés dans deux provinces

Aux partenaires techniques et financiers (PTF) :

  • De continuer à appuyer techniquement et financièrement les organisations de la Société Civile ouvrant dans le domaine de la Justice Transitionnelle ;

Au Fond National de Réparation des Victimes (FONAREV) :

  • De finaliser et vulgariser la stratégie nationale de réparation en tenant compte des autres piliers de la Justice Transitionnelle ;
  • D’identifier toutes les victimes en vue de la réparation administrative et judiciaire, avec emphase sur les plus vulnérables.

Signalons qu’au total 16 organisations de la Société Civile œuvrant dans la justice transitionnelle au Nord-Kivu et Sud-Kivu ont été représentées et ont fait sortir ces élément dans une déclaration commune.

St Janvier Zihalirwa